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Cass., 23 mai 2024, n° 23-10.053


Vérifier : Cass., 23 mai 2024, n° 23-10.053 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2024
Numéro
23-10.053
Publication
Non publié
Chambre
Première chambre civile
Type
Autre
Id
664edcc8c5e9760008be6f3e

Texte de la décision

2,057 caractères

CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION


Audience publique du 23 mai 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10324 F-D

Pourvoi n° C 23-10.053

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024

Mme [Z] [U], épouse [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-10.053 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [D] [M], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de Mme [U], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [M], après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [U] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [U] et la condamne à payer à M. [M] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.

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