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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10053

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/10053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/239 du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/10053 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y2V AFFAIRE : M. [Y] [I]( Me Philippe PAYAN) C/ M. [A] [J] (Maître [W] [D] de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-[D]-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd5ad33109fd079ae080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10053

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/10053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YET6N° de MINUTE : 24/00923 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE NUNGESSER SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 666b332eab83ab779a7cd659
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/10053

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/10053

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/10053 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVPP AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [4] sis [Adresse 1] C/ [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10901163291db994b75
  • cc Rejet n° 23-10.053

    Cass., 23 mai 2024, n° 23-10.053

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10324 F-D Pourvoi n° C 23-10.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 664edcc8c5e9760008be6f3e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10053

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/10053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 Février 2024 DÉLIBÉRÉ DU 13 Mai 2024 N° RG 23/10053 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y2V AFFAIRE :[U] [A]/[O] [E], [S] [G], S.A. LA PROVENCE Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 66425940879c8a875bd466df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10053

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/10053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TWV N° MINUTE : 19/2024

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