Cass., 23 mai 2024, n° 24-10.154
Vérifier : Cass., 23 mai 2024, n° 24-10.154 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-10.154
Demandeur(s)
: la société Archimed
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [N] et autres
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Ordonnance
: 60638
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Archimed, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [N], domicilié [Adresse 1],
2°/ à M. [L] [Y], domicilié [Adresse 2],
3°/ à la société Provepharm Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Provepharm Life Solutions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Archimed, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Archimed de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.