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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10154

    CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 24/10154

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 N°2025/646 Rôle N° RG 24/10154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRAS CPAM13 C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : 02 décembre 2025 à : - CPAM13 - Me Léa TALRICH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6931618e83684346b63abebc
  • ca other ca_paris n° 24/10154

    CA Paris, 6 oct. 2025, RG 24/10154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/10154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRDB Décision contradictoire en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e80bf7d454f9ee48737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10154

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/10154

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EU2 Minute : 25/934 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 3

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3ed284ccae5aa42013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10154

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HAW N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc44965b5d9df315f4e
  • cc other n° 24-10.154

    Cass., 23 mai 2024, n° 24-10.154

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.154 Demandeur(s) : la société Archimed Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 664edd8ac5e9760008be7070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1