Cass., 23 mai 2024, n° 23-14.019

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : P 23-14.019
Demandeur : la société Erdec finance
Défendeur : la société LB-P
Requête n° : 117/24
Ordonnance n° : 90507 du 23 mai 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Erdec finance, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société LB-P, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 23-14.019 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 2 février 2024 par laquelle la société Erdec finance demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 23-14.019 est autorisée.

Fait à Paris, le 23 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier