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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-14.019

    Cass., 4 juin 2025, n° 23-14.019

    COMM. LC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10312 F Pourvoi n° P 23-14.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

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  • cc Autre n° 23-14.019

    Cass., 23 mai 2024, n° 23-14.019

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : P 23-14.019 Demandeur : la société Erdec finance Défendeur : la société LB-P Requête n° : 117/24 Ordonnance n° : 90507 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Erdec finance

    Lire la décision → Vérifier la source 664eddd7c5e9760008be70ea
  • cc Autre n° 23-14.019

    Cass., 9 nov. 2023, n° 23-14.019

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 23-14.019 Demandeur : la société Erdec finance Défendeur : la société LB-P Requête n° : 528/23 Ordonnance n° : 91168 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société LB-P, ayant l

    Lire la décision → Vérifier la source 654c863ce0f87d83181d6b4f

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