Cass., 23 mai 2024, n° 21-12.468

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : M 21-12.468
Demandeur : la société Vanlaer traitements des eaux
Défendeur : M. [N] et autres
Requête n° : 102/24
Ordonnance n° : 90509 du 23 mai 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Vanlaer traitements des eaux, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de [Localité 1],la société MJS Partners,M. [R] [N], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocats à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 27 janvier 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 21-12.468 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel de Douai ;

Vu la requête du 30 janvier 2024 par laquelle la société Vanlaer traitements des eaux demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 21-12.468 est autorisée.

Fait à Paris, le 23 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier