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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/12468
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 21/12468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12468 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7XC [A] [J] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Sébastien ZARAGOC
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cc rejet n° 21-12.468
Cass., 17 sept. 2025, n° 21-12.468
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10711 F Pourvoi n° M 21-12.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Autre n° 21-12.468
Cass., 23 mai 2024, n° 21-12.468
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : M 21-12.468 Demandeur : la société Vanlaer traitements des eaux Défendeur : M. [N] et autres Requête n° : 102/24 Ordonnance n° : 90509 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié
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