CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/00958

[V] [W]

C/

[E] [H]

[S] [H]

[Z] [H]

[Y] [H]

[M] [H]

[R] [H] épouse [X]

[G] [H] épouse [L]

Copies délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 MAI 2024

N° 24/

N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHOA

APPELANT :

Monsieur [V] [W]

de nationalité Française

né le 29 Janvier 1974 à

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIME :

Monsieur [E] [H]

Décédé le 19/09/2023 à [Localité 13]

PARTIES INTERVENANTES :

Monsieur [S] [H]

de nationalité Française

né le 19 Juillet 1990 à [Localité 2]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Monsieur [Z] [H]

de nationalité Française

né le 02 Novembre 1983 à [Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Monsieur [Y] [H]

de nationalité Française

né le 07 Janvier 1992 à [Localité 2]

[Adresse 8]

[Localité 3]

Monsieur [M] [H]

de nationalité Française

[Adresse 11]

[Localité 10]

Madame [R] [H] épouse [X]

de nationalité Française

[Adresse 6]

[Localité 2]

Madame [G] [H] épouse [L]

de nationalité Française

[Adresse 12]

[Localité 9] (ALLEMAGNE)

Représentés par Me Marine-laure COSTA-RAMOS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117

---

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu les articles 370 et 379 du code de procédure civile,

Attendu que l'instance est interrompue par l'effet du décès d'une partie, à compter de la notification qui en a été faite à l'autre partie,

Vu les constitutions des héritiers comme parties intervenantes transmises par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de Dijon,

PAR CES MOTIFS,