Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00958
TJ 51454, 26 août 2026, RG 23/00958
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/00958 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ENJ4 AFFAIRE : [Localité 1] DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] / SCCV [Adresse 2] [Adresse 3], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. ATELIER DE LIBRE CREATION, AXA FRANCE IARD Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00958
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/00958
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00958 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGT N° MINUTE 26/00621 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
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ca other ca_paris n° 23/00958
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/00958
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 -Co
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ca other ca_montpellier n° 23/00958
CA Montpellier, 30 mars 2026, RG 23/00958
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/00427
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ca other ca_bordeaux n° 23/00958
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/00958
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJO S.A.S. [Z] c/ Madame [M] [C] Nature de la décision : AU FOND Gro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00958
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 23/00958
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/34 13 Janvier 2026 N° RG 23/00958 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLVO 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [O] [B] EPOUSE [Y] veuve [Y] [H] [L] [S] [Y] [E] [Y] C/ [13] [9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 23/00958
TJ 62765, 6 janv. 2026, RG 23/00958
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00958 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-BZN5 N° de Minute : 26/00001 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société EARL DE [Localité 3] [F] [P] épouse [U] [H] [U] C/ [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_paris n° 23/00958
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00958
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00958
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 23/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/00958 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQI7 Jugement du 21 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [V] [E] de la SELARL DE [Localité 5] - 654 Me Morgane MASSOL - 1775 Copie dossier REPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00958
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 23/00958
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 juillet 2025 N° RG 23/00958 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMEX COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00958
TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 23/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe : [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 23/00958 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES7C Expédié aux parties le : - 1 ce à CPAM - 1 c
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/00958
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 23/00958
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 23/00958 - N° Portalis DBZ5-
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ca other ca_riom n° 23/00958
CA Riom, 27 mai 2025, RG 23/00958
27 MAI 2025 Arrêt n° 27 MAI 2025 Dossier N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPE [W] [Y] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaqué
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj89024 n° 23/00958
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 23/00958
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 23/00958 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CX2M NAC :20L [J] [X] [I] [C] épouse [W] Me Marine DUJANCOURT Me Sabrina ZUCCARELLI C/ [N] [M], [D] [W]
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/00958
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 23/00958
N° RG 23/00958 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH6X Madame [A] [R] /c Monsieur [F] [L] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30265 N° RG 23/00958 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH6X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/00958
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me FABRE #E1102 ;Me OHANA-ZERHAT #C1050Copies certifiées conformes pour : S.A.R.L. NOUVELLES RIVES (LRAR)M. [B] [Z] (LRAR)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00958 N° Portalis 352J-W-B
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ca other ca_metz n° 23/00958
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/00958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6PS Minute n° 25/00046 S.A. BANQUE CIC EST C/ [Z], [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Mars 2023, enregist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00958
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00958 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMS N° MINUTE : Requête du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE [4] [Localité
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ca other ca_besancon n° 23/00958
CA Besancon, 7 févr. 2025, RG 23/00958
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVI S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00958
TJ Draguignan, 4 févr. 2025, RG 23/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2025 Dossier N° RG 23/00958 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWHI Minute n° : 2025/ 55 AFFAIRE : [V] [S], [A] [S] épouse [U], [H] [F] C/ [L] [F], [D] [G] JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMP
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