CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 24/00705
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
2ème Chambre
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 MAI 2024
ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEHM
Appel d'une ordonnance de référés, du uge des contentieux de la protection de [Localité 5], en date du 21 Décembre 2023, enregistré sous le n° 23/01548
suivant déclaration d'appel du 13 février 2024
Nous, Emmanuèle Cardona, présidente, assistée de Caroline Bertolo, greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANT
Monsieur [S] [X]
né le 08 Août 1976 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Alexandre ROUVIER, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME
Monsieur [T] [K]
né le 09 Mars 1945 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 13 février 2024 au greffe de la Cour ;
Vu l'avis de fixation envoyée par le greffe le 4 mars 2024 ;
Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit avant le 4 avril 2024 et n'a pas formulé d'observations.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2 et 4 de l'article 916 du code de procédure civile ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
copies délivrées
le 21 MAI 2024
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