Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00705
TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 24/00705
MINUTE N° : 26/148 DU : 21 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ2I / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [I] [M] DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PR
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00705
TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00705 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO47 [Y] [V] C/ [N] [K] ------------------------------------- Maître Lucie BOURDET la SELARL ADONIU RO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00705
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 24/00705
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STSQ NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00705
TJ 94028, 29 mai 2026, RG 24/00705
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/00705 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 ___________________________
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ca other ca_nancy n° 24/00705
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 24/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5T Décision déférée à la Cour : j
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tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 24/00705
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/00705
MINUTE N° : 26/38 DU : 17 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ2I / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [E] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX SEPT
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tj Expertise tj76540 n° 24/00705
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 24/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 AL/SL N° RG 24/00705 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MT7T [L] [H] C/ Société FDP CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - M.
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ca other ca_bastia n° 24/00705
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00705
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/705 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ7B JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 13 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/440 [D] C/ ASSU
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ca other ca_chambery n° 24/00705
CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 24/00705
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPN3 SAS [14] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [G] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_orleans n° 24/00705
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 24/00705
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6VZ DÉCISION EN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00705
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 24/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RG n° N° RG 24/00705 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILAY S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO SA C/ [V] [O] épouse [W] JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00705
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00705 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RF Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LES ETANGS sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la Société d’Economie Mixte Immobil
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00705
TJ 42187, 30 sept. 2025, RG 24/00705
N° RG 24/00705 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKJU MINUTE N° : DU : 30 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : [S] - [R] [M] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] de nationalité FRANCAISE [Adresse 5] [Localité 12] représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00705
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 24/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 24/00705 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLOQ N° Minute : 25/01103 AFFAIRE [7] C/ [F] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des conten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00705
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00705 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00705
TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00705
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZQB N° MINUTE : 25/77 AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S.U. RNO BYMY CAR MEUSE (RENAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [J] née le 01 Novembre 1986 à [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00705
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00705
MINUTE N° N° RG 24/00705 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP73 Association SOLIHA YVELINES ESSONNE C/ Madame [Y] [G] Monsieur [U] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00705
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00705 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXPL Minute : 25/ S.A. [12] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - SA [12] - [10] 74 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR demandeur :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00705
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00705
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00705 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INMT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00705
TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 24/00705
LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/705 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXFN N° de minute : 25/383 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI
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