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CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 24/00803


Vérifier : CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 24/00803 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2024
Numéro
24/00803
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
664ede5dc5e9760008be72da

Texte de la décision

2,448 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

2ème Chambre CIVILE

N° Minute

N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQ2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du MARDI 21 MAI 2024

Appel d'une décision (N° RG 23/00062

rendue par le tribunal judiciaire de Gap

en date du 16 janvier 2024

suivant déclaration d'appel du 16 février 2024

Vu la procédure entre :

APPELANT :

M. [Z] [U]

né le 29 Novembre 1988 à BIRANCON

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

Et

INTIMES :

M. [W] [T]

né le 09 Septembre 1963 à [Localité 6]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Lionel LA ROCCA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Mme [D] [T]

née le 23 Avril 1972 à [Localité 8]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Lionel LA ROCCA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Société BPCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Service client construction

[Adresse 5]

Représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQ2,

Attendu que par conclusions en date du 14 mai 2024 M. [Z] [U] déclare se désister de son appel ;

Il y a lieu de constater le désistement de l'appel sans qu'il soit besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant formé ni appel incident ni demande incidente ; il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des article 384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.

M. [Z] [U] qui se désiste de son appel, devra supporter les dépens en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, en l'absence de convention contraire.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile,

Constatons le désistement de l'appel de M. [Z] [U] ,

Disons que ce désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour,

Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties.

La Greffière La Présidente chargée de la mise en état

copies délivrées

le MARDI 21 MAI 2024

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