Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/00803
TJ 73065, 17 juill. 2026, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EREH DEMANDERESSE Mme [Q], [V], [U] [J] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Man
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ca other ca_paris n° 24/00803
CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 JUIN 2026 (n° 517 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00803 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46Q Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_bordeaux n° 24/00803
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/00803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUT3 Madame [J] [V] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00803
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 24/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00803 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00803
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00803 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3B2 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Emmanuelle GUEDJ Me Guillaume AKSIL Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Madame [Z] [L], demeurant [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00803
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 24/00803
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DR6A - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [M] [U] [V] née le 20 Août 1986 à L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00803
TJ 76351, 30 mars 2026, RG 24/00803
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTVH NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDERESSE : Madame, [P], [E] épouse, [F] née le 16 Août 1942 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1
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tj Expertise tj75056 n° 24/00803
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WGB N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 26 Mar
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tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 24/00803
TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 24/00803
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00803 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXUR AFFAIRE : S.A.S. ICADE PROMOTION, S.N.C. ICADE PROMOTION TERTIAIRE C/ S.A.S. GROUPE LE FEUNTEUN, S.A.S. SEJOURNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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ca other ca_toulouse n° 24/00803
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/00803
04/12/2025 ARRÊT N° 599/2025 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCCM PB/IA Décision déférée du 30 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 15] ( 22/01238) Mme ARRIUDARRE S.A. AXA FRANCE IARD C/ [C] [W] [X] [I] Association CLUB LES B
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ca other ca_agen n° 24/00803
CA Agen, 26 nov. 2025, RG 24/00803
ARRÊT DU 26 Novembre 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00803 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKM -------------------- [H] [G] [T] [W] [T] C/ S.A.R.L. SCM HABITAT ------------------- GROSSES le 26.11.25 aux avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00803
TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYMK JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/00803
TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/00803
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00803 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXXS Ordonnance n° : 25/243 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Charl
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ca other ca_besancon n° 24/00803
CA Besancon, 17 oct. 2025, RG 24/00803
SL/[Localité 5] ARRET N° COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYX S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00803
TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVQK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HYPERMARCHES NORMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00803
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/00803
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00803 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBSO AFFAIRE : [L] [N] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00803
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYEU Minute : 25/ [F] [Z] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - M. [Z] - CAF 74 Retour AR demandeur : Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00803
TJ 59122, 28 août 2025, RG 24/00803
Minute n° N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFCM S.C.I. A2D2 représentée par mme [O] [M] C/ [K] [R] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. A2D2 représentée par mme [O] [M] 130 rue d'en Haut 59266 BANTEUX représentée par Me Guy DELOMEZ, avocat
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 24/00803
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5A7 DEMANDEUR : Monsieur [V] [P] né le 02 Mai 1967 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00803
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 24/00803
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00803 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPK Du 17 Juillet 2025 MINUTE N°25/00209 Affaire : [O] c/ [O], [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Expédition(s) délivrée(
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