CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/01487

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

RG N°: N° RG 21/01487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7E2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2021

Date de saisine : 26 Janvier 2021

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce

Décision attaquée : n° 17/14702 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS CEDEX 17 le 12 Janvier 2021

Appelants :

Madame [D] [K] [F] épouse [S], représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20210045

Monsieur [P] [S], représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20210045

Monsieur [B] [H] [S], représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20210045

Madame [Z] [S] épouse [W], représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20210045

Madame [A] [X] [S] épouse [Y], représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20210045

Monsieur [I] [S], représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20210045

Société SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE CHAILLOT SGIC agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20210045

Intimée :

S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE REGENCE, représentée par Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B594

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE

Nous, Sandra LEROY, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3,

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,

Vu l'article 784 du code de procédure civile,

Vu la demande tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture et les motifs qui y sont exposés,

Attendu qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ;

PAR CES MOTIFS,