Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/01487
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 21/01487
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 09 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7E2 Décision
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ca other ca_montpellier n° 21/01487
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/01487
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01487 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O43A Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01487
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 21/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 21/01487 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5J7 N° Minute : 25/00278 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 9] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01487
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/01487
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 21/01487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7E2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2021 Date de saisine : 26 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/01487
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/01487
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/01487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7E2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2021 Date de saisine : 26 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01487
CA Rouen, 6 oct. 2023, RG 21/01487
N° RG 21/01487 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXS7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1437 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Mars 2021 APPELANTE : URSSAF [Localité 7] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01487
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01487
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 471/23 N° RG 21/01487 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3H7 MLBR/AL Article 37 de la loi du 10/07/91 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 28 Juin 2021 (RG F 19/00167 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01487
CA Besançon, 7 mars 2023, RG 21/01487
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01487 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENEW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 20 ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01487
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 21/01487
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01487 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IALQ YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 02 mars 2021 RG:20/00050 Société [6] C/ CPAM DE LA LOZERE Grosse délivrée le 07.03.2023 à Me COLMET DAAGE CPAM LOZERE COUR D'APPEL DE NÎME
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01487
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 21/01487
AFFAIRE : N° RG 21/01487 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYI4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG OCTEVILLE en date du 15 Avril 2021 - RG n° 20/000160 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01487
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/01487
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEPJ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01487
CA Versailles, 16 nov. 2022, RG 21/01487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01487 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULP7 AFFAIRE : SCI MARNE VICTOIRE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DU [Adresse 2], représenté par son
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01487
CA Reims, 25 mai 2022, RG 21/01487
Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/01487 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBF7 MLS / LS Formule exécutoire le : à : SELARL PELLETIER ASSOCIES SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELAN
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