TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/03807

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 24/03807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJJ2
MINUTE: 24/1012

Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [C] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur [C] [D]

Le 07 avril 2024, la directrice de L’EPS DE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [C] [D].

Depuis cette date, Monsieur [C] [D] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 14 mai 2024, Monsieur [C] [D] a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de levée de la mesure d’hospitalisation complète dont il fait l’objet.

Le 22 mai 2024, la directrice de L’EPS DE [3] a informé le greffe du juge des libertés et de la détention par télécopie de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [C] [D]. Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être.

Attendu que la saisine de Monsieur [C] [D] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS