Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03807
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 24/03807
N° RG 24/03807 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUO C1 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC4035) rendue par l
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/03807
TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 24/03807
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 27 Février 2026 MINUTE N°26/130 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBCX Affaire : [E] [Y], [G] [V] C/ [J] [P] épouse [O] [A] [K] [N] [K], [N] [O] [D] [Q] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOM
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ca other ca_versailles n° 24/03807
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5II AFFAIRE : S.A.S.U. [14] C/ [10] [Localité 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novemb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03807
TJ 45234, 25 nov. 2025, RG 24/03807
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/03807 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2L2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [N], [Y] [C] demeuran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03807
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/03807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03807 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXF AFFAIRE : M. [N] [M] (Me Sarah TERFI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Septembr
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ca other ca_nimes n° 24/03807
CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 24/03807
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03807 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° 14/00244 Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03807
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/03807
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03807
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03807
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société [Z] - ROMANIAN AIR c/ [P] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UM Grosse délivrée à Me SOCHIRCA Neli Copie délivrée à
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ca other ca_versailles n° 24/03807
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/03807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N°196 CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5L AFFAIRE : S.C.I. HGMA agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [I] [W], domicilié es qualité audit siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03807
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03807
MINUTE N° : 25/00518 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03807 DÉCISION reputée contradictoire et en dernier ressort ICF HABITAT ATLANTIQUE, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° B 775 690 886 ET : [Z] [H] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et c
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03807
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/03807
Copie exécutoire aux avocats le 23 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03807 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYS Minute n° : 212/2025 ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03807
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/03807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FONTANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAVERDET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LA2 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 22 m
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03807
TJ 97411, 19 mai 2025, RG 24/03807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03807 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G47Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03807 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G47Z NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/03807
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/03807
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/03807 - N° Portalis DB22-W-B7I-RY5Q DEMANDEUR : Madame [L] [K] [M] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine [Adresse 6] [Local
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ca other ca_montpellier n° 24/03807
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03807
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03807 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIZ Décision déférée à la Cou
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 24/03807
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 21 février 2025 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYH7 __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : Madame [H], [D] [O] Comparante en personne, Adop
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03807
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/03807
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°16/2025 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5S2 Mme [N] [U] C/ S.A.R.L. L'ECLAIR SERVICES SARL RG CPH : 22/00024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Guingamp Ordonnance d'incident Copie exécuto
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03807
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03807
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03807 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z276 N° Minute : 24/02360 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 A l’audience publique du 17 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03807
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/03807
N° RG 24/03807 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZSO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03807
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03807
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03807 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIKZ MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 [W] c/ [Z] DÉBATS : A l’audience pu
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