TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/04110
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 23/04110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTT
Monsieur [F] [Y], Associé Gérant de la Société SCI ZB AZUR
Représentant : Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0630
S.C.I. ZB AZUR
Représentant : Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0630
C/
Monsieur [M] [G], appel en garantie
Représentant : Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150 - Représentant : Me Francesca SATTA, avocat au barreau de SAINTES, vestiaire :
S.E.L.A.R.L. [S] [N], Office Notariale, agissant poursuite et diligences de son représentant légal, Maître [T] [N] en sa qualité de Gérant et Associé Unique, intervention forcée
Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499
S.C.I. KDS, appel en garantie
Représentant : Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150 - Représentant : Me Francesca SATTA, avocat au barreau de SAINTES, vestiaire :
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction ;
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 14 Novembre
2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle G, 7ème étage ) ;
Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 22 Mai 2024,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Doriane LALANDE, Me Thomas RONZEAU, Me David SAIDON, Me Francesca SATTA
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.