Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04110
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/04110
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 23/04110 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRP / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [N] C / [H] [I] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
-
ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/04110
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 23/04110
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ Société LA POSTE c/ [N] [S] ------------------------ N° RG 23/04110 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNLK ------------------------ DU 24 JUIN 2025 ------------------------ IRRE
-
ca other ca_rouen n° 23/04110
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 23/04110
N° RG 23/04110 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2I COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01876 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [N] [K] né le 31 janvier 1965 à [Localité 10] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04110
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/04110
13/03/2025 ARRÊT N° 113/25 N° RG 23/04110 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P23V NP/EB Décision déférée du 09 Octobre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00692) R.BONHOMME [H] [E] C/ Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04110
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/04110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLZ N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2023 JUGEMENT rendu l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04110
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/04110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTT N° de MINUTE : 25/00048 Monsieur [G] [M], associé gérant de la société ZB AZUR né le 30 Janvier 1986 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 11] L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04110
TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 23/04110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04110 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HV5 AFFAIRE : Mme [F] [G] (Me Clémentine HENRY-VOLFIN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD ) - CPAM DU GARD ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Oct
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04110
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/04110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me TAGNE Me ZIEGLER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04110 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLZL N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [J] [R] [Ad
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04110
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/04110
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTT Monsieur [F] [Y], Associé Gérant de la Société SCI ZB AZUR Représentant : Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0630 S.C.I. ZB AZUR Représentant :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04110
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/04110
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01938 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04110 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AN4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Adresse 5] [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04110
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04110
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/04110 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGXM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04110
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/04110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/704 N° RG 23/04110 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7OP [K] [G] épouse [X] C/ Etablissement SIP [Localité 18] BORDE Etablissement CRCAM D'ALPES PROVENCE Société [20] Etablissement [9] Etabl
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04110
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/04110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04110 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles