TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/02660
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 23/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNAQ
S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet ETUDE CONSEIL IMOBILIERS, dont le représenté audit siège en cette qualité
Représentant : Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502
C/
Madame [E] [V] [J] [B]
S.A.S. ZANZUCCHI
Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction ;
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 14 Novembre 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle G, 7ème étage ) ;
Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 22 Mai 2024,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, Me Bénédicte BERTIN, Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.