Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02660
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02660 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDC4 AFFAIRE : [N] [M] C/ Société DIM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin 202
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ca other ca_toulouse n° 23/02660
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02660
19/09/2025 ARRÊT N° 25/240 N° RG 23/02660 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTDT CGG/ACP Décision déférée du 15 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 9] (22/00071) D. ROSSI INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nancy n° 23/02660
CA Nancy, 12 mai 2025, RG 23/02660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 12 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02660 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJEO Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_nimes n° 23/02660
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/02660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02660 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IN EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 19 juillet 2023 RG :22/00109 Me SCP BTSG - Mandataire liquidateur de S.A.S. [7] Me SELARL FHBX - Admi
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ca other ca_caen n° 23/02660
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02660
AFFAIRE : N° RG 23/02660 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de cherbourg en cotentin en date du 20 Octobre 2023 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 MARS 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02660
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNAQ N° de MINUTE : 25/00046 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] A [Localité 10], représenté par son syndic en exercice le C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02660
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 23/02660
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°462 N° RG 23/02660 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXJ6 (Réf 1ère instance : 2020004958) S.A.S. SODISE C/ S.A.S. 4B DISTRIB Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GICQU
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ca other ca_colmar n° 23/02660
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/02660
MINUTE N° 24/562 Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02660
CA Pau, 30 mai 2024, RG 23/02660
LB/ND Numéro 24/1844 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/02660 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU2J Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02660
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/02660
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNAQ S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet ETUDE CONSEIL IMOBILIERS, dont le représenté audit siège en cette qualité Représentant : Maître Er
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02660
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/02660
ARRÊT N° N° RG 23/02660 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5WO [L] C/ [Y] [P] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 mai 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02660
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 23/02660
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERRASSES D'AMIENS C/ [Y] S.C.I. LES TERRASSES D'AMIENS S.A.R.L. PRIMA DEVELOPPEMENT S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE S.A. BUREAU VERITAS S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la S.A. BUREAU VERITAS CJ/SGS/GL/VB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02660
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/02660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-4 N° RG 23/02660 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2FX Ordonnance n° 2024/M M. [E] [K] [W] Représenté par Me Marie-hélène BETHAN, avocat au barreau de GRASSE Représenté par Me Françoise BOULAN, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02660
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/331 N° RG 23/02660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Jérôme DIROU Me Pierre-jean PEROTIN COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02660
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02660
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02660 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJIJ [P] [I] c/ [M] [C] S.A.S.U BAYERN [Localité 5] BASSIN BY AUTOSPHERE S.A.S.U. WORLD OF CARS N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02660
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 23/02660
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JANVIER 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/02660 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L43A APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02660
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02660 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02660
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/02660
N° RG 23/02660 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JE Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ PREFET DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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