Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/02189


Vérifier : TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/02189 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
24/02189
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
664f896f67b6231d697d46bd

Texte de la décision

1,276 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : S.C. LA CHOUETTE
Me Dominique TOURNIER
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/02189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SDV

N° MINUTE : 2 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 16 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté son syndic la SAS ATRIUM GESTION [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0263

à
S.C. LA CHOUETTE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 mars 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 mai 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier.

Le greffierLe président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.