Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/02189
TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02189 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O3E AFFAIRE : Mme [T] [F] (Maître Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ La MACIF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 28 Août 2026 À
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ca other ca_douai n° 24/02189
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02189
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRKV Jugement (N° 2023004388) rendu le 2 avril 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02189
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02189
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR2A TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88O N° RG 24/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR2A Jugement du 10 Juin 2026
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ca other ca_aix_provence n° 24/02189
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 24/02189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 ab N° 2026/ 139 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTOG [F] [H] C/ [G] [D] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FRANSES SELARL DAZ AVOCATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02189
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/02189
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02189 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45RW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 2] [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02189
TJ 86194, 20 avr. 2026, RG 24/02189
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02189 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Procureur de la République (parquet civil) - Me HAY - Me AGO-SIMMALA Copie
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ca other ca_nancy n° 24/02189
CA Nancy, 20 févr. 2026, RG 24/02189
ARRET N° DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKV LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 17 septembre 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] (23/00697)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/02189
TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 24/02189
N° RG 24/02189 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTE4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/02189 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTE4 Minute n°82/2026 copie le 10 février 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02189
TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 24/02189
Affaire : N° RG 24/02189 N° Portalis DBXY-W-B7I-FGYC Minute : 26/00010 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BREMOND - Me LE MENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02189
TJ 80021, 16 déc. 2025, RG 24/02189
JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/02189 - N° Portalis DB26-W-B7I-H72A Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca other ca_nimes n° 24/02189
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 24/02189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHY6 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 avril 2024 RG :F 22/00292 S.A.S. ACL ENERGIES C/ [J] Grosse délivrée
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ca other ca_caen n° 24/02189
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/02189
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPSZ Affaire : LE CRÉDIT LYONNAIS assisté de Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN C/ Madame [N] [V] Demanderesse à l'opposition Représentée par Me Cédric MOISAN,
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ca other ca_nancy n° 24/02189
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/02189
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre civile section 1 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKV Appel d'un jugement en date du 17 septembre 2024 rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Verdun ( RG 23/00697 - Minute n°2024/52 ) Ordonnance N° /2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02189
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02189
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCF Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02189
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 24/02189
Du 04 juin 2025 88F SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO3Z [K] [E] C/ Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L ‘ETAT - Expéditions délivrées à Me VALDES Me DUFRANC - FE délivrée à Me VALDES Le 04/06/2025 Avocats : Me Armelle DUFRANC la SCP KAPPELHOFF-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02189
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02189
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY63 DEMANDERESSE : Mme [J] [I] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], comparante en person
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ca other ca_paris n° 24/02189
CA Paris, 21 mai 2025, RG 24/02189
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2YM Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02189
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02189
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2T S.A. NOALIS C/ [P] [S], [G] [X] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER [P] [S], - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 16/05/2025 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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ca other ca_colmar n° 24/02189
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 24/02189
MINUTE N° 25/217 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC Copie à : - Me Dominique serge BERGMANN - greffe du JCP du TPRX de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02189
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02189 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW7W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] re
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