TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/02630

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 3ème section

N° RG 23/02630 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVE6

DEMANDERESSE
Mme [V] [J]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159
DEFENDERESSES
Société HSBC UK BANK PLC HSBC UK BANK PLC, société de droit anglais, immatriculée au Royaume-Uni
sous le n° 09928412, dont le siège social se trouve [Adresse 1],
[Localité 2] (Royaume-Uni)
Entreprise HSBC CONTINENTAL EUROPE

Entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 4] E T IDF
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Rémi KLEIMAN du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP - #J0014
représentée par Maître Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES - #P0555
représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président
Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 13 Juin 2024 à 10 H 00,

Le 23/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Vous êtes informés que vous devez transmettre votre dossier par la voie numérique en utilisant la plateforme France Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Vous êtes invités à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : [Courriel 3]        

Veuillez respecter la formule suivante dans l’objet de votre message : Section concernée – Date d’audience concernée - Numéro RG concerné

La présente demande s’inscrit dans le cadre des échanges qui ont lieu actuellement avec le barreau sur la dématérialisation des dossiers de plaidoiries.

Cet envoi numérique ne remplace en aucun cas la transmission de votre dossier de plaidoirie en version papier.