Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02630
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 23/02630
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Christine [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02630 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7N3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Cham
-
ca other ca_toulouse n° 23/02630
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/02630
15/05/2025 ARRÊT N° 2025/166 N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS7H NP/EB Décision déférée du 22 Juin 2023 - Cour de Cassation de PARIS - 666 FS-B Organisme URSSAF AQUITAINE C/ Société [4] C
-
ca other ca_douai n° 23/02630
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/02630
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56R Jugement (N° 21/00039) rendu le 14 avril 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPE
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02630
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/02630 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEF5 N° MINUTE : 25/23 AFFAIRE [O] [H] C/ [V] [E] épouse [H] DEMANDEUR Monsieur [O] [H] Née le [Date naissance 1] 1985
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02630
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 23/02630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2C7 S.A.S. COMPTOIR LAURENT MATERIEL - CLM C/ SASU HORIZON BTP TERRASSEMENT Société MJ [M] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02630
TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 23/02630
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/02630 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMKJ Minute : 24/2967 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02630
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02630
ARRET N° SA INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [B] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02630 - N° Portalis DBV4-V-B
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02630
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02630 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCP MI : 23/00001047 13 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02630
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02630 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVE6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02630
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 23/02630
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°298 N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXFP (Réf 1ère instance : 2022001270) S.A.S. QUATUOR TRANSACTIONS C/ M. [Z] [V] M. [U] [V] S.A.S. [V] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02630
TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 23/02630
PREMIERE CHAMBRE 02 Juillet 2024 N° RG 23/02630 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NESG Code NAC : 64B Fondation [5] C/ [A] [B] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02630
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02630 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVE6 DEMANDERESSE Mme [V] [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSES Société HSBC UK BANK PLC HSBC UK BANK PLC, société de droit anglais, immatriculée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02630
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/02630
ORDONNANCE N° S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [G] GH/DK/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 21 FEVRIER 2024 RG : N° RG 23/02630 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZLB Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION D
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02630
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02630
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02630
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/02630
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFK Monsieur [M] [X] Madame [K] [X] c/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Natur
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02630
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/02630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-1 N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2C7 Ordonnance n° 2023/M175 S.A.S. COMPTOIR LAURENT MATERIEL - CLM prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Fabric
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02630
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/02630
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02630 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5F7 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 22 Juin 2023 - dossier 18/01213 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02630
CA Versailles, 24 juill. 2023, RG 23/02630
COUR D'APPEL DE [Localité 5] ************* Commission pour donner un avis sur les projets de licenciements des notaires salariés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02630 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ57 Nous, Cécile BAUDOT, première vice présidente adjointe, magistrat déléguée par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02630
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02630 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles