TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00315
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [D] [C]
Organisme POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/00315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YYY
N° MINUTE : 1 JTJ
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 21 mai 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Organisme POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
à
Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 03 janvier 2024, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 21 mai 2024 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mai 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Le greffierLe président
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