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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00315

    TJ 73065, 27 juill. 2026, RG 24/00315

    DOSSIER : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT, SA inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af4d0195da062e0494663
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00315

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE [2] Dossier : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJB Décision n° 535/2026 Notifié le à - Société [1] - [3] Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - RO

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  • ca other ca_paris n° 24/00315

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 24/00315

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV42 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2023-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ecb093c619cd1f42e688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00315

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT2O Minute : 26/ U.R.S.S.A.F ILE-DE-FRANCE C/ [M] [P] Notification par LRAR le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [P] Copie délivrée

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  • tj Expertise tj39300 n° 24/00315

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00315 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18915dcdc6046d4747b663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00315

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00315 N° Portalis DBW2-W-B7I-MD3F AFFAIRE : , [K], [Z] C/ ABEILLE IARD ET SANTE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Henri LABI Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Henri LABI Me Virgile REYNAUD

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj55545 n° 24/00315

    TJ 55545, 17 mars 2026, RG 24/00315

    DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BNNY AFFAIRE :, [P] /, [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb45dcdc6046d472ee9c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00315

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 N° RG 24/00315 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6E Code NAC : 60A DEMANDERESSE : Madame [B] [L] [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (POLOGNE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoist ANDRE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfcc3cdc6046d47d2024f
  • ca other ca_versailles n° 24/00315

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/00315

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGH Jonction avec le dossier RG 24/00381 par ordonnance de la Présidente en date du 27 février 2024 AFFAIRE : [C] [R] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7bb1cdc6046d47b0803a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00315

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTNA N° de MINUTE : 26/00114 S.A. SOCIETE GENERALE Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°552 120 222 [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2437cdc6046d471bcab3
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00315

    TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQQQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N°26/024 AFFAIRE N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQQQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a3b2cdc6046d47ed9d6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00315

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 22 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQBE N° de minute : 25/887 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc à Me Franck PERNOT 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00315

    CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/00315

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGU Madame [P] [N] c/ [12] Nature de la décision : AU FOND N

    Lire la décision → Vérifier la source 6945403e75782d5f06b7a374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00315

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00315 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGZS Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de M. [S] [L] auditeur de

    Lire la décision → Vérifier la source 6958282075782d5f06971032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00315

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 3] --------------------------------- Chambre Commerciale Contentieux N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNU MINUTE n° 280/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 12 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a3dbcdc6046d47db9166
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00315

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 24/00315

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 69802b9ccdc6046d47972b0f
  • ca other ca_orleans n° 24/00315

    CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 24/00315

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP REFERENS ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G53Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 693012a60437ac0245bcc14a
  • ca other ca_riom n° 24/00315

    CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00315

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEIV -PV- Arrêt n° [E] [N] / Etablissement Public OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff1100437ac0245b97e68
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00315

    CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 24/00315

    ARRET N°25/ N° RG 24/00315 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPB4 [F] [J] C/ [F] [L] S.A. MAAF ASSURANCES L'EURL ATELIER 39 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 691ef0790faf9858cdfacc3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00315

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/00315

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPPD INTERETS CIVILS AFFAIRE : [I] [E], [U] [A], [Y] [W], [F] [V], C/ [K] [B] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : - [I] [E] -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335f88dcb0e97e8fa11b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1