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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/07207


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Date
15/05/2024
Numéro
23/07207
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
664f89ac67b6231d697d4896

Texte de la décision

1,386 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 23/07207
N° Portalis 352J-W-B7H-CZXJY

DEMANDEURS
M. [F] [G]
Mme [B] [H]
M. [E] [D] [G]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Alain NOSTEN de la SELARL SELARL NOSTEN - #C2535
représentée par Maître Alain NOSTEN de la SELARL SELARL NOSTEN - #C2535
représenté par Maître Alain NOSTEN de la SELARL SELARL NOSTEN - #C2535
DEFENDERESSES
S.A.S. ALKERN NOTAIRES
Mme [A] [I] NEE [C]
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Maître Guillaume LEFÈVRE de la SELARL Lefèvre, société d’Avocats - #B1085

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 29 janvier 2025 à 14h00 ,

Le 15/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.