Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07207 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/07207

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 23/07207

    2ème Chambre N° RG 23/07207 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULUQ (Réf 1ère instance : 11-23-335) (3) S.A. FLOA S.A.R.L. LC ASSET 2 venant aux droits de la SA FLOA C/ M. [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : -Me RIALLOT-LENGLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37e4fcdc6046d47db9cac
  • ca other ca_paris n° 23/07207

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 23/07207

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07207 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2023-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb1a002316e0ca848fd6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07207

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/07207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/07207 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXJY N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Janvier 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a58c21c0e53e79079c8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07207

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/07207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/07207 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXJY N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 ORDONNANCE DE REJET DE LA RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52131dc191d0236696e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07207

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/07207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/07207 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXJY DEMANDEURS M. [F] [G] Mme [B] [H] M. [E] [D] [G] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Alain NOSTEN de la SELARL SELARL NOSTEN - #C2535 représentée par Maître Alain NOSTEN de la SELARL SELARL NOST

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89ac67b6231d697d4896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07207

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SV4 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3dc0d3e3fe99d17882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1