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CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00330


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Date
23/05/2024
Numéro
24/00330
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
66502e123221520008613b3f

Texte de la décision

2,201 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMJ

Ordonnance n° 2024/M95

ORDONNANCE DE

DÉSISTEMENT PARTIEL

S.D.C. SDC DE L'IMMEUBLE LA RUCHE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LA RUCHE' situé [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS BY GESTION au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°947 762 100, dont le siège social est situé [Adresse 4]), elle même représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE

Appelante

Mme [I] [C]

Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE

M. [X] [T] [Y]

Représentant : Me Thibaut MASSON, avocat au barreau de NICE

Mme Pascale Geneviève MARTIN

Représentant : Me Thibaut MASSON, avocat au barreau de NICE

S.C.I. NICEPOL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S.U. CABINET PASCAL DEVAUX

Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.D.C. DE L'IMMEUBLE LA RUCHE, appelante contre, [X] [T] [Y], [O] [U] [R], intimés,

Attendu que le désistement partiel est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement partiel est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMJ et le dessaisissement de la cour.

DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 5], le 23 Mai 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 23/05/2024

Le greffier

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