CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/03324

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

CS 90545

[Localité 3]

Chambre 4-5 N°2024 /M

N° RG 24/03324 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJH

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [Y] [C] exerçant en qualité d'entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le n° A 527 962 435, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société (EIRL) [C] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

Madame [O] [D], demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE

INTIME

Nous, Michelle SALVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Karen VANNUCCI, greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Monsieur [Y] [C] exerçant en qualité d'entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le n° A 527 962 435 et de la Société (EIRL) [C] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que le conseil de Mme [O] [D] a déclaré accepter le désistement.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS