Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03324
CA Orleans, 21 juill. 2026, RG 24/03324
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2026 Me Estelle GARNIER la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Audrey GUERIN Me Pascal VILAIN Me Amelie LARUELLE Me Christophe CARPE ARRÊT du : 21 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 24/03324 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03324
TJ 92050, 21 avr. 2026, RG 24/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 24/03324 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZODJ N° Minute : AFFAIRE [Localité 2] C/ [F] [B] [T] épouse [R] : es qualité de représentant légale de Monsieur [P] [R], [P] [Z] [G] [R]
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tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 24/03324
TJ 26362, 16 avr. 2026, RG 24/03324
N° RG 24/03324 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKN2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me David HERPIN, - Me Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AVRIL 2026 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03324
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/03324
DOSSIER N° RG 24/03324 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7SS Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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ca other ca_rouen n° 24/03324
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/03324
N° RG 24/03324 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00556 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Août 2024 APPELANT : Monsieur [U] [W] [Adre
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ca other ca_rennes n° 24/03324
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03324
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 275/2025 N° RG 24/03324 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CR S.A.S. TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [Z] [Y] Syndicat CGT Transports Gautier RG CPH : F 18/00584
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ca other ca_pau n° 24/03324
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/03324
CF/HB Numéro 25/1856 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/03324 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAVX Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : S.C. CANTABRIA S.C. EUGENIE C/
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ca other ca_lyon n° 24/03324
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 24/03324
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 24/03324 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTUD Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 13 février 2024 - R.G.: 2
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ca other ca_montpellier n° 24/03324
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/03324
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/03324 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHI REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03324
TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/03324
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N°25/450 du 07 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03324 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P53U ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.R.L. SARL LE CARREAU représentée par M. [L] [I] géran
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03324
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/03324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°53 N° RG 24/03324 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQQ YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 27 septembre 2024 RG:2022006795 S.A.R.L. PAPILLON C/ S.A.R.L. GINELEC Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03324
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/03324
19/02/2025 ARRÊT N° 80 /25 N° RG 24/03324 N° Portalis DBVI-V-B7I-QQVS SL - SC Décision déférée du 06.12.2019 TJ DE CASTRES - 18/01019 M. SEVILLA Décision déférée du 11.07.2022 Cour d'Appel de TOULOUSE - 19/05429 S. LECLERCQ S.A. FERRAND CONSTRUCTEUR C/ SA ACTE I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03324
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03324
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWQR N° Minute : 24/02094 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03324
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/03324
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEZS Minute : 24/00983 Monsieur [G] [L] C/ Société CELSIDE INSURANCE Exécutoire, copie,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03324
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/03324
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 64B RG n° N° RG 24/03324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L5 Minute n° AFFAIRE : [F] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE [C] [P] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathilde HABAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03324
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/03324
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03324 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGNV MINUTE n° : 2024/ 445 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03324
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Thomas D’JOURN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03324
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03324 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03324
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/03324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 13 Juin 2024 MINUTE : 24/700 RG N°: 24/03324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPJ Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03324
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/03324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 3] Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 24/03324 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [Y] [C] exerçant en qualité d'entrepreneur individuel, im
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