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CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00412


Vérifier : CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00412 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2024
Numéro
24/00412
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
66502e213221520008613c35

Texte de la décision

2,005 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Monsieur [G] [O]

C/

ASSOCIATION DIOCESAINE D'AGEN


N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTOW


DU 23 MAI 2024


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 23 mai 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [G] [O]

né le 22 Juin 1967 à [Localité 5]('33210) ([Localité 1])

de nationalité Française

Profession : Maçonnerie,

demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me François LALY, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 22/01916) rendu le 05 décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 26 janvier 2024,

D'UNE PART,

ET :

ASSOCIATION DIOCESAINE D'AGEN

Activité : Activités locales,

demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 26 Janvier 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 30 avril 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Président,

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