Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 24/00412
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00214 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5AG OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [F] / [Q] COMPOSITION DU T
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tj Expertise tj14118 n° 24/00412
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/00412
AFFAIRE : Société SODITRIVE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE N° RG 24/00412 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4ZL Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demande
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ca other ca_dijon n° 24/00412
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 24/00412
[G] [C] C/ S.A.R.L. [Q] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOIJ Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00412
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/00412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C27CI N° PARQUET : 23-2272 N° MINUTE : Assignation du : 19 octobre 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [
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ca other ca_riom n° 24/00412
CA Riom, 2 juin 2026, RG 24/00412
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERK -DA- [E] [X], [Q] [Y], [T] [R] épouse [Y], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MACONNERIE 63, S.A.S. MARGOUM TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, [M] [P], [V] [W] Jugement au fond, origin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00412
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXT Code NAC : 58F DEMANDEURS : 1/ Madame [E] [K] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], [Localité 2], 2/ Monsieur [L], [V] [G] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00412
TJ 74010, 19 mai 2026, RG 24/00412
Expéditions le : Minute n° 26/00173 Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Thierry PIERRON d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00412
TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 avril 2026 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVU2 N° minute 26/00123 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur COURCOUX, Assesseur Employeur Les pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00412
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/00412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34LD N° MINUTE : Requête du : 05 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant, représenté par : Me Isabelle GRANGIE, avocat
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ca other ca_cayenne n° 24/00412
CA Cayenne, 31 mars 2026, RG 24/00412
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 29 / 2026 N° RG 24/00412 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLJG [Q] [C] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] ARRÊT DU 31 MARS 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00412
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVF JUGEMENT N° 26/35 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00412
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZG JUGEMENT Minute : 26/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00412
TJ 48095, 17 févr. 2026, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 17 Février 2026 Jugement n°26/00049 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EG5V DEMANDEUR : Monsieur [Q], [J] [P] né le [Date naissance 1] 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00412
TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 24/00412
N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXEC N° : Code : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente , [X], [T], [H],, [P], [R], [H],, [L], [O], [H] épouse, [D] c/ , [A], [J] Copie exécutoire + 1 copi
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ca other ca_caen n° 24/00412
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/00412
AFFAIRE : N° RG 24/00412 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 22 Novembre 2023 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES M
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00412
CA Fort De France, 20 janv. 2026, RG 24/00412
ARRET N°25/ N° RG 24/00412 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPPV ASSOCIATION DE RETRAITE DE PRÉVOYANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE GUYANE DÉNOMMÉE BTPR/ CRR-BTP - CRP/ BTP, INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS, REPRÉSENTÉE PAR SES DIRIGEANTS LÉGAUX DOMICILIÉS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj55545 n° 24/00412
TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement d’orientation du 11 Décembre 2025 Minute : 2025/23 Références dossier : n° N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN4B À l’audience du 09 Octobre 2025 à laquelle siégeait Céline PIERRON, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00412
TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGL3 Nature de l’affaire : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, J
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ca other ca_bastia n° 24/00412
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 24/00412
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/412 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJA6 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 14 juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J1857 S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ S.C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00412
TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 24/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 10 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIX N° de minute : 25/809 Notification Le: A: 1 ccc aux parties et Me Olivia COLMET DAAGE JUGEMENT RENDU LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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