CA Metz, 23 mai 2024, RG 22/01779

COUR D'APPEL

DE METZ

1ère Chambre

ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE

DU 23 Mai 2024

Minute n° 24/00148

N° RG 22/01779 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY2W

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2020/02026

Monsieur [G] [K]

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005096 du 06/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ)

Madame [P] [U] épouse [K]

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005097 du 06/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ)

APPELANTS

S.A.S. ADL AUTOMOBILES Prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

S.A. MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 4]

[Localité 10]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

S.A.R.L. CARMINE Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 6]

[Localité 9]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

S.A. GENERALI IARD Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 5]

[Localité 11]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière

Vu l'article 370 du Code de Procédure Civile,

Vu le décès de Mme [P] [U] épouse [K] survenue le [Date décès 3] 2024,

Attendu qu'il convient d'interrompre l'instance.

PAR CES MOTIFS