Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01779
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 22/01779
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 22/01779 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZXY S.A.R.L. AMI REUNION C/ S.A.R.L. AMI REUNION - AGENCE DU HAUT COUSERANS S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MAI 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu
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ca other ca_paris n° 22/01779
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/01779
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 01er AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01779 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDF2 Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 22/01779
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 22/01779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ 108 Rôle N° RG 22/01779 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2BT [B] [U] C/ Syndic. de copro. RÉSIDENCE [12] S.A.R.L. CITYA PARADIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier
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ca other ca_versailles n° 22/01779
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 22/01779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 22/01779 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHS3 AFFAIRE : S.A.R.L. ATLAS FOOD C/ [Z] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mai 2022 par le Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/01779
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 22/01779
N° RG 22/01779 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HO6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 22/01779 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HO6J DEMANDERESSE S.A. [25], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n° [N° SIREN/SIR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01779
CA Metz, 7 janv. 2025, RG 22/01779
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre civile MINUTE N° : 25/00001 N° RG 22/01779 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY2W RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2020/020
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01779
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 22/01779
/ N° RG 22/01779 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 22/01779 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLHH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Décembre 2024 à : Me Guy BEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01779
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/01779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01779 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHS3 AFFAIRE : S.A.R.L. ATLAS FOOD C/ [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mai 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01779
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 22/01779
2ème Chambre ARRÊT N° 339 N° RG 22/01779 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSI2 (Réf 1ère instance : 21/01094) Mme [T] [F] C/ S.A.S. ADX DEMENAGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01779
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01779
MINUTE N° 24/639 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01779
CA Metz, 23 mai 2024, RG 22/01779
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 23 Mai 2024 Minute n° 24/00148 N° RG 22/01779 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY2W Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01779
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/01779
C 9 N° RG 22/01779 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01779
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 22/01779
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/01779 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7YD Minute : 24/00456 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01779
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01779
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01779 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD5I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01779
CA Caen, 28 févr. 2024, RG 22/01779
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 22/01779 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAXA La SARL BPXE ARCHITECTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 243
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01779
CA Pau, 20 févr. 2024, RG 22/01779
BR/CD Numéro 24/00630 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/02/2024 Dossier : N° RG 22/01779 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH6B Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [P] [V] C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01779
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 22/01779
08/02/2024 ARRÊT N°24/75 N° RG 22/01779 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY2Q SC - MCC Décision déférée du 19 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 21/01625 S. MARCOU [E] [N] C/ [P] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01779
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/01779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01779 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOG4 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 28 avril 2022 RG :20/00060 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE C/ [B] Grosse délivrée le 16 N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01779
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01779
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/01779 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHS3 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01779
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/01779
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01779 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDHM Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Avril 2023. Nous, [T] [M], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'
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