CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/01426

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

3ème Chambre - J.E.X.

MINUTE N° : 24/00153

N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZR

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022/A782

Monsieur [I] [O] [W] Résident [Adresse 5]

sous tutelle de l'UDAF de la Moselle

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004896 du 17/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])

UDAF DE LA MOSELLE es-qualité de tuteur de Monsieur [I] [W]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

Appelants

S.A. CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Intimée

ORDONNANCE DE RADIATION DU 23 MAI 2024

Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre,

assistée de Hélène BAJEUX, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZR,

Attendu qu'il y a lieu de constater le décès de Monsieur [I] [O] [W] sous tutelle de l'UDAF de la Moselle ;

Attendu en conséquence, qu'il y a lieu de radier l'affaire et de la retirer du rang des affaires en cours ;

PAR CES MOTIFS