CA Metz, 23 mai 2024, RG 24/00112

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

6ème Chambre

MINUTE N° 24/00099

N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6C

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 19/01320

S.A.R.L. B2 PROJECT Inscrite au RCS sous le N° : 789 243 789

Représentée par son représentant légal.

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.E.L.A.R.L. MJ AIR Prise en la personne de Me Jean Marc NOEL.

Es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL TRIGO M.

[Adresse 4]

[Localité 2]

S.A.R.L. TRIGO M Inscrite au RCS sous le N° : 435 030 721.

Représentée par son représentant légal.

[Adresse 5]

METZ 57070

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MAI 2024

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, greffière

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 18 Janvier 2024,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;

Attendu qu'un avis aux fins d'observations sur la caducité encourue a été adressé au conseil de l'appelant le 19 avril 2024,

Attendue que le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations;

PAR CES MOTIFS