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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 24/00112

    CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00112

    [N] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLIL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9672ca195da062e0a58323
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00112

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER3H ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre [T], [M] [B] ______________________ MINUTE N°26/98 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21aa195da062e0a8f333
  • ca other ca_papeete n° 24/00112

    CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 24/00112

    N°158 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Lamourette le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Usang le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 juillet 2026 N° RG 24/00112 ; Décision déférée à la cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bfd393c619cd1f219ca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00112

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 24/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXDC AL/TW Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef601cdc6046d47ef2abd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 24/00112

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00111 N° Rôle : N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b83793c619cd1f2a2821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00112

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 24/00112

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° : 26/270 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTKG COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c043893c619cd1f71b102
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00112

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00112

    AFFAIRE : Madame [Z] [X] 2 77 04 06 083 019 19 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 24/00112 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXVM Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4576d4cdc6046d47805291
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00112

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LS56 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Virginie FOURNIER de la SELARL FOURNIER AVOCATS Maître Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c04dcdc6046d478aaefd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00112

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DANIAULT, Me [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/00112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c22e3cdc6046d47929750
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00112

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/00112

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 avril 2026 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LU2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0247e2cdc6046d4768e83e
  • ca other ca_rennes n° 24/00112

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/00112

    2ème Chambre N° RG 24/00112 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMW5 (Réf 1ère instance : 11-23-0497) (2) S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ M. [Q] [S] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19552cdc6046d47ed62f4
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00112

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 24/00112

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 27 Avril 2026 N° RG 24/00112 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPAH N° MINUTE 26/00221 AFFAIRE : [M] [U] C/ S.A.S. [1] (UPS) FRANCE Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0a5cdc6046d47238663
  • ca other ca_caen n° 24/00112

    CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HK77 ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 14 Novembre 2023 RG n° 11-23-000279 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d44bcdc6046d4789feda
  • ca other ca_paris n° 24/00112

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/00112

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8961fcdc6046d47bc1b96
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00112

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 24/00112

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXNO Epoux [F] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3e8ecdc6046d471f7644
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00112

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/00112

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT6P Minute N° : Président : A. GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F.ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [V] [Z] [E] 450 avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00117cdc6046d47607cb6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00112

    TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00065 N° Rôle : N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02aeacdc6046d470792c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00112

    TJ 53130, 1 avr. 2026, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4FK N° MINUTE : 26/00150 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] venant aux droits de la SAS [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Elodie BOSSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c14cdc6046d471ce57b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00112

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKY7 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : URSSAF D’AUVERGNE CENTRE NATIONAL PAJEMPLOI C/ Madame [Z] [L] copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25d2cdc6046d47a849f3
  • ca other ca_versailles n° 24/00112

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00112

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJAT AFFAIRE : SOCIETE [1] C/ [Z] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre socia

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6d31cdc6046d47fc90c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1