CA Rennes, 23 mai 2024, RG 23/05162

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 23/05162 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCM4

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2023

Date de la saisine : 05 Septembre 2023

Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANTS

Maxime Serge Gilles Jean LE DIRAISON

Représenté par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23045950

[X] [F] épouse [S]

Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23045950

INTIMEES

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier I00400

Société MMA IARD SA

Représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier I00400

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OCME n° 41

Mme N. MALARDEL, Conseiller de la mise en état,

assistée de M. J-P CHAZAL, Greffier,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros N° RG 23/05162 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCM4 et RG 23/04647 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7UX sont connexes,

Ordonne leur jonction sous le numéro RG N° 23/04647.

RENNES, le 23 Mai 2024

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,