Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/05162
TJ 42218, 3 avr. 2026, RG 23/05162
N° de Minute : N° RG 23/05162 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICBN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente
-
ca other ca_paris n° 23/05162
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/05162
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH77X Décision déférée à la Cou
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05162
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 23/05162
- N° RG 23/05162 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/737 N° RG 23/05162 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJD3 le CCC : dossier FE : Me Claire VINH SAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05162
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/05162
N° RG 23/05162 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBXH Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon en référé du 05 mai 2023 RG : 22-000133 [K] [P] C/ E.P.I.C. LYON METROPOLE HABITAT Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05162
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/05162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/05162 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC4S N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représent
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05162
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05162
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05162 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6KM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Janvier 2013 dans l'affaire portant le n° RG F
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05162
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 23/05162
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/05162 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2023 Date de la saisine : 05 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2023 Décision attaqu
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05162
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05162
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°21/01240 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05162 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I26 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05162
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05162 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05162
CA Montpellier, 27 oct. 2023, RG 23/05162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 214 N° RG 23/05162 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WF [I] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles