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CA Versailles, 17 mai 2024, RG 24/02741


Vérifier : CA Versailles, 17 mai 2024, RG 24/02741 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/05/2024
Numéro
24/02741
Chambre
Chambre civile 1-2
Type
Ordonnance
Id
66502e803221520008614255

Texte de la décision

2,008 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/02741 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBW

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 17 Mai 2024

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02741 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBW dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. SOGEFINANCEMENT

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Aude-françoise LAPALU de la SCP S.C.P. D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire: 131 - N° du dossier SOGF0747

APPELANTE

ET

Monsieur [B] [K]

né le [Date naissance 1] 1986 à Bangladesh

[Adresse 3]

[Localité 5]

INTIME DEFAILLANT

Vu l'appel relevé par la S.A.S. SOGEFINANCEMENT de la décision rendue le 14 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de GONESSE dans l'instance l'opposant à Monsieur [B] [K],

Attendu que la S.A.S. SOGEFINANCEMENT a signifié le 17 mai 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. SOGEFINANCEMENT de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à la S.A.S. SOGEFINANCEMENT de son désistement d'appel,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que les dépens resteront à la charge de S.A.S. SOGEFINANCEMENT.

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, ce jour, le 17 Mai 2024.

Le Faisant fonction de greffière, Le Président,

Copie aux avocats

le

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