Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02741
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/02741
2ème Chambre N° RG 24/02741 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYE6 (Réf 1ère instance : 20/01402) M. [H] [W] C/ SAS [A] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : -Me GERARD -Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_caen n° 24/02741
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/02741
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02741 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ3K Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 07 Octobre 2024 - RG n° 23/00061 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02741
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 24/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 24/02741 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPZO JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. ACTIONS SECURITE ROUTIERE C/ S.C.I. SCI DE BRAIS 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Charlot
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ca other ca_toulouse n° 24/02741
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/02741
25/11/2025 ARRÊT N°2025/405 N° RG 24/02741 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNH4 SM CG Décision déférée du 16 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024J00433) M. ROUMAGNAC S.A.S. LOCAM C/ [F] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02741
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/02741
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04014 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B5R AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [F] épouse [L] née le 22 Août 1952
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02741
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02741
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02741
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02741 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCM6 Section 3 VB République F
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ca other ca_versailles n° 24/02741
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02741 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGM AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02741
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/02741 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYIH JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Z] [Y] épouse [C], de
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ca other ca_amiens n° 24/02741
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02741
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT AUVERGNE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CARSAT AUVERGNE - Me Valéry ABDOU Copie exécutoire : -CARSAT AUVERGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02741
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/02741
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/02741 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYWQ 72A S.D.C. PRINCIPAL ABP RESIDENCE ORDINAL S.D.C. SECONDAIRE P C/ S.C.I. BLUE STONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02741
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvain-ulrich OBAME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent GALLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02741 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42U7 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02741
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/02741
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/02741 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4LG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02741
TJ Metz, 26 nov. 2024, RG 24/02741
N° RG 24/02741 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBIT N° MINUTE : 24/01043 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02741
TJ Versailles, 29 oct. 2024, RG 24/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02741 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNO N° de Minute : 24/2642 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [S] [Y] NOTIFICATION p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02741
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02741 -N° Portalis 352J-W-B7I-C3X5T N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [D] [F] [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE Représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02741
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/02741
N° RG 24/02741 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUGI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02741 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUGI Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02741
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02741
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02741 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMQT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02741
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02741 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02741
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 24/02741
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02741 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 17 Mai 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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