TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/00003

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 23/00003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25JG

JUGEMENT DE DESISTEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DEUX MAI

EN LA CAUSE DE

La LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 260 840 262 euros, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 8], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON et identifiée sous le numéro SIREN 954 507 976, représentée par son Directeur Général y domicilié,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Hubert ROUSSEL pour avocat

CONTRE

Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 10] (Turquie), de nationalité française,

Madame [H] [X] [L] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (Syrie), de nationalité française,

tous deux mariés sans contrat à [Localité 6] (Syrie) le 1er juilet 1971, demeurant et domiciliés ensemble [Adresse 7] à [Localité 9],

Ayant Me Charlotte GAUCHON pour avocat

DEBITEURS SAISIS

ET ENCORE :

Maître [F] [J], ès qualité de Mandataire liquidateur à la procédurede liquidation judiciaire de la Société Civile Immobilière dénommée HUBO,immatriculée au RCS de Marseille sous le n°532 743 622, nommé par jugement duTribunal de Grande Instance de Marseille du 9 janvier 2018, domicilié en cette qualité [Adresse 4],

Ayant Me Guillaume BORDET pour avocat

PARTIE INTERVENANTE

La société LYONNAISE DE BANQUE poursuit à l’encontre de Monsieur [U] [O] et madame [H]-[X] [L], suivant commandement de payer en date du 23 septembre 2022, signifié par Me [S] , Commissaire de Justice associé à [Localité 9] et publié le 18 novembre 2022 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] 3ème Bureau volume 2022 S n°00235, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement type 4 pièces au 15ème étage dudit immeuble escalier 2 à droite (lot n°60), la cave n°30 au sous-sol dudit immeuble escalier 2 (lot n°138), et une cave n°29 au sous-sol de l’immeuble B escalier 2 catégorie C (lot n°137), dépendant d’un immeuble en copropriété dénommé “BATIMENT B” dépendant lui-même d’un important ensemble immobilier dénommé “AMENAGEMENT DE LA [Adresse 11]”, situé [Adresse 7] à [Localité 9], cadastré quartier [Adresse 7], section 801 I n°[Cadastre 3], lieudit “[Adresse 7]”,

Par acte d’huissier du 9 janvier 2023 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [U] [O] et madame [H]-[X] [L] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 28 février 2023.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 janvier 2023.

La vente forcée a été fixée à la date du 20 septembre 2023. Cette vente a été reportée à en raison d’un appel en cours, puis fixée au 22 mai 2024.

Lors de cette audience, le créancier poursuivant a fait savoir que la débitrice avaient réglé la créance en totalité et qu’il se désistait de la poursuite.

Il a demandé que les frais de procédure et les dépens soient laissés à la charge de la débitrice, la créance ayant été réglée en cours d’audience.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance.

Le commandement de payer sera radié.

PAR CES MOTIFS