TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/03853

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim
13331 Marseille cedex 03
04.86.94.91.74

JUGEMENT N° 24/02507 du 14 Mai 2024

Numéro de recours : N° RG 23/03853 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36ZO

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [Z] [B]
née le 09 Février 1970 à [Localité 3] ( COMORES )
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

C/ DEFENDEUR
Organisme CPAM 13
[Localité 2]
Dispensé de comparaitre

DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mai 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Présidente : MEO Hélène, Première Vice-Présidente

La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 5 mars 2021, Madame [Z] [B] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie en date du 16 février 2021 confirmant le refus de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident survenu le 26 août 2020.

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 septembre 2023 et un jugement de caducité a été rendu.

Suite à une demande de ré-enrôlement de l’affaire en date du 26 septembre 2023, l’affaire a été appelée à l’audience du 14 mai 2024.

Par un courrier remis en main propre en date du 27 mars 2024, Madame [Z] [B] déclare se désister de cette instance.

Madame [Z] [B] régulièrement convoquée à l’audience n’est ni présente, ni représentée.

MOTIFS

Le désistement écrit de la demanderesse à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à Madame [Z] [B] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

P A R C E S M O T I F S

Le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire :

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;

DONNE ACTE à Madame [Z] [B]de son désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de Madame [Z] [B].
Le : 14 Mai 2024

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Notifié le :