Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03853
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/03853
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03853 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMVJ Madame [N] [U] c/ S.E.L.A.R.L. [1] C.G.E.A DE [Localité 1] mandataire de l'AGS du Sud Ouest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03853
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 23/03853
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me RICCI 1 EXP Me GOBILLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/238 N° RG 23/03853 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKEH
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ca other ca_douai n° 23/03853
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03853
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03853 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCC2 Jugement (N° 20/06544) rendu le 21 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj06088 n° 23/03853
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 23/03853
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 29 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/03853 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGGE Affaire : [V] [C] C/ [19] Etablissement [11] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03853
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/03853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTLV Minute : Madame [N] [T] [K] [B] Représentant : Me Charlotte PATRIGEON, avocat au
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ca other ca_rouen n° 23/03853
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/03853
N° RG 23/03853 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQIS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00313 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 23 mars 2023 APPELANTE : Madame [O] [I] née le 10 mars 1979 à
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ca other ca_grenoble n° 23/03853
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03853
N° RG 23/03853 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MANL C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03853
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 23/03853
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03853 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLDC NAC : 72D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI ACHACHE & CARLBERG, Me Maxime BERTHOUD Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [W] [R], né
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03853
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/03853
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 24/02507 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03853 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36ZO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [B] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03853
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :Demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03853 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4JK N° MINUTE : 2024/35 JUGEMENT rendu le lund
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03853
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/03853
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03853 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4HE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 juin 2023 Date de la saisine : 27 juin 2023 Date de la décision attaquée : 05 MAI 2023 Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03853
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03853 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03853
CA Montpellier, 31 août 2023, RG 23/03853
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/03853 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47Z APPELANT : M. [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] INTIME : M. [G] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03853
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/03853
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF5R Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03853
CA Lyon, 12 mai 2023, RG 23/03853
N° RG 23/03853 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O64A Nom du ressortissant : [L] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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