TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/03057
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre
1ère section
N° RG 22/03057
N° Portalis 352J-W-B7G-CWH2R
N° MINUTE : 12
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 23 Mai 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. ZL FUSION
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1633
DÉFENDEURS
S.C.I. BLACKSWAN US4 FONCIERE D’USUFRUIT
[Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [P] [B]
représenté par la SC BLACKSWAN US4 FONCIERE D’USUFRUIT
[Adresse 4] [Localité 5]
ESPAGNE
Tous deux représentés par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 25 février 2022 par la S.A.S. ZL FUSION ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 mai 2024, la S.A.S. ZL FUSION se désiste de l’instance et de l’action engagées
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 mai 2024, la S.C.I. BLACKSWAN US4 FONCIERE D’USUFRUIT et Monsieur [P] [B] acceptent ce désistement et se désiste de leurs propres demandes.
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. ZL FUSION ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. ZL FUSION par la S.C.I. BLACKSWAN US4 FONCIERE D’USUFRUIT et Monsieur [P] [B] et du désistement d’instance et d’action de ces derniers quant à leurs demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. ZL FUSION ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffierLe juge de la mise en état
Christian GUINANDJean-Christophe DUTON
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