Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03057
TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 22/03057
N° RG 22/03057 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPC5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 54G N° RG 22/03057 N° Portalis DBX6-W-B7G- WPC5 AFFAIRE : [S] [H] C/ SAS MONDIAL MENUISERIES Grosse Délivrée le : à Me Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/03057
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 22/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/03057 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LL2A AFFAIRE : [D] [O] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT Me Virgile REYNA
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/03057
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 22/03057
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/03057 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj MEE - expertise tj13055 n° 22/03057
TJ 13055, 14 avr. 2025, RG 22/03057
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01605 du 14 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03057 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WVZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] né le 16 Octobre 1976 à [Localité 7] [Adresse
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ca other ca_poitiers n° 22/03057
CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 22/03057
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 22/03057 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWA7 Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Fr
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ca other ca_nimes n° 22/03057
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/03057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03057 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISBF LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 22 juin 2022 RG :F 22/00010 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] C/ [E] S.E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03057
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03057 N° Portalis DBV3-V-B7G-VORJ AFFAIRE : [X] [Y] C/ Association TISS'LIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 avril 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/03057
TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 22/03057
N° RG 22/03057 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03057 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3YB N° minute : 24/131 Code NAC : 31B LG/AFB LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [I] [C] [H] [Y] [T] né le 22 Octobre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03057
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03057 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH2R N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ZL FUSION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck LAVAIL, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03057
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/03057
N° RG 22/03057 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFTT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03057
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 22/03057
16/02/2024 ARRÊT N°2024/65 N° RG 22/03057 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6LO FCC/AR Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F21/00896) Section ENCADREMENT - LOBRY S. [J] [C] C/ S.A.R.L. MANGO FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03057
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03057 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXF6 Jugement du 06 Février 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie BELLOC, vestiaire : 1753 Me Frédérique TRUFFAZ, vestiaire : 1380 Copie Dossier RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03057
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/03057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03057 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFQP AFFAIRE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ [Z] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03057
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03057 - N° Portal
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