TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00498

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
21 Mai 2024

N° RG 24/00498 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7LY

DEMANDEUR

Monsieur [P] [U]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 3] - [Localité 2]

Représenté par Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 355, avocat postulant et par Me Audrey VALAYER, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat plaidant,

DEFENDEUR

Maître [T] [Z], ès qualité de Notaire au sein de la SAS [7], société par actions simplifiée, inscrite au RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET 4], dont le siège social se situe [Adresse 5] - [Localité 6],

non comparant, non représenté

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 10 Avril 2024 ;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre [T] [Z] ;

Attendu que par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ;

Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de [P] [U] par la voie de son Conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

PAR CES MOTIFS